REVUE PRESSE 20 juillet 2010

SOMMAIRE
Côte bleue : le trafic SNCF a été perturbé plusieurs heures après un suicide
Tunnel de Fourbanne : un train de voitures en feu
Le groupe ICF va investir 3 milliards d'euros dans les logements sociaux.
Eurotunnel sera à l'équilibre en 2010, si les assureurs suivent
Privés de train, ils parcourent 500 kilomètres en chaise roulante.
Les toxiques traverses de chemin de fer utilisées en charbon de bois
Bouches-du-Rhône: un agent de la SNCF agressé
Mobilisation intacte pour le maintien de l'arrêt TGV à Culoz
SEAFRANCE : PIERRE FA S'EXPLIQUE SUR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Retraites - Le Médiateur veut corriger des "situations injustes"
Total Dunkerque redémarre sans joie
Non, les cliniques privées ne veulent pas "sauver la Sécu"
Travailler plus ou être payé moins, pour conserver son emploi
General Motors en France : Travailler plus pour gagner moins ... sans contrepartie !
Un rapport propose une assurance obligatoire pour financer la dépendance
L'ISF examiné par le Conseil constitutionnel

Côte bleue : le trafic SNCF a été perturbé plusieurs heures après un suicide
Ce matin, lundi 19 juillet, aux alentours de 10 heures au niveau du Rove, une personne s'est tuée en se jetant
sous un TER. Au dernier moment, pour ne se laisser aucune chance de survivre à cet acte désespéré. La
circulation des trains a été interrompue sur l'ensemble de la Côte bleue. Dans le secteur de Niolon, Port-de-
Bouc, Carry ou encore la Couronne, aucune rame n'a fonctionné pendant plusieurs heures. Le trafic est
maintenant rétabli.
Pour ce qui concerne les liaisons entre Marseille et Avignon, il n'y a pratiquement pas eu de perturbations
puisque les TER ont pu emprunter les voies ferrées qui passent par Rognac.
La Provence
Tunnel de Fourbanne : un train de voitures en feu
Aujourd'hui vers 13h30, un train de marchandises transportant des voitures Peugeot, dans le sens Montbéliard-
Besançon, a pris feu à l’entrée du tunnel de Fourbanne.
Aujourd'hui, le trafic a été totalement interrompu entre Besançon et Belfort à la suite de ce spectaculaire
incendie qui a endommagé une trentaine de véhicules qui traversaient, sur des wagons de fret, le département
du Doubs. Il s’agit d’un convoi de 740 m de long transportant, au total, 250 véhicules fabriqués à Sochaux. La
locomotive et les trois premiers wagons qui étaient déjà engagés dans le tunnel de Fourbanne, à proximité de
Baume-les-Dames.
En revanche, cinq wagons ont été la proie des flammes et trente voitures ont été totalement détruites. Sous la
violence de l’incendie, 500 m de caténaires ont fondu ou se sont retrouvées à terre. Les travaux de réparation
devraient se prolonger encore ce mardi.
Si deux foyers d’incendie ont été donc relevés, un premier scénario évoque la possibilité que l’origine du
sinistre serait accidentelle. Le feu pourrait en effet provenir du système de freinage du train.
La violence de l’incendie a été telle que les flammes se sont rapidement propagées aux friches le long des voies
de chemin de fer. Le sinistre a été maîtrisé aux alentours de 15 h, mais les pompiers ont surveillé les lieux
jusque tard dans la journée pour éviter, notamment, que d’autres friches ne s’embrasent.
Aucune conséquence corporelle n’était, ce soir, à déplorer par les gendarmes.
Durant les opérations menées par les pompiers, plusieurs trains de voyageurs sont restés bloqués.
20 passagers, coincés à Clerval, ont été évacués par taxi. En revanche, à Ougney-Douvot, quatre bus ont été
affrétés afin de prendre en charge environ 200 passagers qui avaient auparavant été ravitaillés en eau durant
l’après-midi.
Journal L'Alsace
ICF va investir 3 milliards d’euros dans les logements sociaux
Le groupe ICF, filiale logement de la SNCF, vient d’annoncer qu’il allait investir 3 milliards d'euros sur six ans
dans la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements sociaux locatifs.
Quatrième opérateur immobilier en France avec 100.000 logements, dont 80.000 sociaux occupés à 30/40% par
des cheminots et 20.000 à loyers libres, l’Immobilière des Chemins de Fer (ICF), filiale logements de la SNCF,
entend ainsi porter sa production à presque 15.000 logements sur six ans, dont les deux tiers dans des "zones
tendues".
A noter que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et de l'Urbanisme, et Cécile Queille, présidente du
groupe ICF, signeront le 27 juillet à Ermont (95) en présence du président de la SNCF Guillaume Pépy, un
accord-cadre relatif aux engagements d'utilité sociale de ces logements.
Batiactu
Eurotunnel sera à l'équilibre en 2010, si les assureurs suivent
Eurotunnel, exploitant du tunnel sous la Manche, sera à l'équilibre en 2010 si les assureurs lui versent les
indemnités appropriées pour l'incendie survenu dans l'ouvrage en septembre 2008, a assuré lundi son PDG,
Jacques Gounon.
"2010 devrait sortir comme 2009, c'est-à-dire à l'équilibre, si j'ai le bon niveau de remboursement des
assureurs", a-t-il estimé lors d'une conférence de presse.
L'an dernier, le groupe avait réussi à finir l'exercice dans le vert (+1,5 million d'euros) grâce aux indemnités
d'assurances. L'incendie avait entraîné la fermeture partielle du tunnel du 11 septembre 2008 au 9 février 2009.
Sur 69 millions d'euros d'indemnités inscrits dans les comptes en 2009, 33 millions n'avaient toutefois pas été
versés par les assureurs, à la suite d'une action en référé d'Eurostar, qui en réclame une part, estimant que ses
trains qui empruntent le tunnel ont aussi été victimes du sinistre.
Sur ces 33 millions, Eurotunnel a récupéré 16 millions depuis le début de l'année, mais les assureurs ne se
pressent plus pour rembourser, attendant que l'affaire soit jugée, a noté M. Gounon, qui a qualifié l'action
d'Eurostar d'"agression".
"Elle est sans doute liée au fait que je soutiens Deutsche Bahn" qui veut obtenir l'autorisation de faire circuler
ses trains dans le tunnel, a-t-il avancé. Les trains de la compagnie allemande viendraient concurrencer
directement Eurostar, compagnie contrôlée par la SNCF.
Le patron d'Eurotunnel estime au total à 295 millions d'euros les conséquences de l'incendie sur son activité
pour les deux années couvertes par son contrat d'assurance, c'est-à-dire jusqu'au 10 septembre 2010.
"Jusqu'à présent, on a touché 153 millions", a-t-il souligné.
"Si le dossier n'est pas clôturé au 31 décembre 2010, il le sera en 2011. je n'ose imaginer que cela durera encore
en 2012", a espéré Jacques Gounon, déplorant qu'Eurostar ait "demandé des expertises supplémentaires", ce qui
a retardé la remise du rapport des experts.
En conséquence, le groupe a décidé de ne pas inscrire dans ses comptes les 48 millions d'euros qu'il pense
récupérer auprès des assurances au titre du 1er semestre et affiche une perte nette de 44,8 millions pour les six
premiers mois de l'année.
AFP
Privés de train, ils parcourent 500 kilomètres en chaise roulante
Ole-Jørgen et Torill sont norvégiens. Tous deux handicapés moteur, ils se déplacent en scooter électrique et
ont eu la désagréable surprise de se voir interdire la montée dans un train par la NSB, la compagnie
ferroviaire nationale, au motif que leurs moyens de transport prenaient trop de place. Mais comme rien ne
semble pouvoir arrêter un Scandinave qui a décidé de se déplacer, ils ont décidé de faire leur voyage envers
et contre tout.
C'est à Trondheim, tout au nord du pays, que le couple a souhaité embarquer pour un voyage de 500 kilomètres
qui devait les mener jusqu'au sud vers Oslo, la capitale du pays. Déterminés à se rendre à bon port et vexés, on
les comprend, d'avoir été ainsi refoulés, Ole-Jørgen et Torill ont décidé de prendre la route malgré tout. Neuf
jours, c'est la durée qu'il leur a fallu pour atteindre leur destination en rechargeant régulièrement leurs batteries
dans des campings équipés de bornes pour véhicules électriques ; un voyage qui n'a pas manqué d'attirer
l'attention des médias et leur a valu de se faire connaître dans toute la Norvège, attirant au passage la honte sur
la NSB qui ne devrait pas oublier de briefer plus efficacement ses employés au sujet des clients handicapés !
Caradisiac.com
Les toxiques traverses de chemin de fer utilisées en charbon de bois
Chaque année, des tonnes de traverses de chemin de fer traitées à la créosote et à l'arsenic, produits toxiques
et cancérigènes, seraient reconverties en charbon de bois utilisé pour les barbecues alimentaires.
66 000 tonnes de traverses de chemins de fer et 18 000 tonnes de poteaux électriques en bois atteignent leur fin
de vie tous les ans. Ce bois est traité à la créosote de goudron de houille ou aux sels de cuivre-chrome-arsenic
(CCA), afin de le rendre imperméable et le protéger contre les parasites.
Ces produits toxiques, potentiellement cancérigènes, ne doivent pas être utilisés dans un cadre domestique ou
alimentaire : ils sont considérés depuis 2003 comme des déchets dangereux et impérativement être traités
comme tel, soit éliminés dans les incinérateurs de déchets dangereux ou les centres de stockage de classe 1.
Réglementation laxiste
Leur utilisation est interdite dans les jardins publics, cependant, on retrouve de nombreuses traverses de
chemins de fer dans les jardins des particuliers. Selon l'association Robin des Bois, il faut interdire des contacts
cutanés avec les traverses créosotées, éviter l'inhalation des vapeurs et des odeurs toxiques et retirer les bois
traités de l'intérieur des habitations.
Un quart du charbon de bois fabriqués en France contiendrait de la créosote, selon le président de l'association
Jacky Bonnemains. L'usine Sidenergie dans le Lot transforme les traverses de la SNCF pour en faire du
charbon de bois domestique : cette pratique est autorisée. "Invraisemblable" pour les Robins des Bois.
"Nous souhaitons que l'origine précise du charbon issu des traverses de chemin de fer soit mentionnée sur les
emballages" demande M. Bonnemains, dans un souci de transparence et d'information du consommateur. Selon
France Info, la société Sidenergie envisagerait désormais d'utiliser ce charbon comme filtre pour les eaux usées
et de ne plus le convertir en charbon alimentaire.
Vedura
Bouches-du-Rhône: un agent de la SNCF agressé
Dimanche, en début d’après-midi, en gare d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, une dizaine de
jeunes ont tenté de monter dans un TER sans titre de transport.
Une jeune femme contrôleur de train leur a indiqué qu’ils devaient payer leur trajet, précise La Provence.
Ces derniers sont alors descendus du TER et ont ramassé sur les voies des morceaux de ballast qu’ils ont jeté
sur la jeune femme.
Elle a été atteinte par une pierre en pleine poitrine.
La jeune femme a été évacuée, en état de choc, aux urgences de l’hôpital de la ville.
Ses agresseurs ont pris la fuite.
Après cet acte de violence envers leur collègue, des agents SNCF devraient exercer, ce lundi, leur droit de
retrait.
Le Post
Mobilisation intacte pour le maintien de l'arrêt TGV à Culoz
Les élus ont rencontré la direction de la SNCF, hier, en présence du préfet. L'enjeu de cette réunion était
toujours le maintien de l'arrêt du TGV en gare de Culoz
On se trouve devant l'incompréhension de la SNCF. Elle argumente en termes de fréquence de la desserte de la
gare et en termes de technique. » Jacques Rabut, conseiller général du canton de Hauteville-Lompnès, résume
ainsi la situation, pour l'instant inextricable, devant laquelle les élus et la population du bas Bugey se trouvent.
Tous espèrent encore empêcher la suppression de l'arrêt du TGV en gare de Culoz, envisagée par la SNCF.
Hier vendredi, une réunion avec médiation du préfet a réuni les élus, des acteurs économiques et la directrice
régionale de la SNCF, Josiane Beaud. Chacun a campé sur ses positions. Les élus, tous bords politiques
confondus, jouent la carte de l'unité sur ce dossier et soulignent « la compréhension du préfet ». « Il n'est pas
question pour nous de jouer la guerre des territoires, poursuit Jacques Rabut. On sait l'impact que peut avoir une
baisse de l'offre TGV. » Maires, conseillers généraux, présidents de communautés de communes sont
déterminés à poursuivre leur combat. Et ils pointent tous un manque de connaissance du Bugey, dont la « réalité
est sous-estimée ». « Le secteur jouit d'un dynamisme fantastique. Les chefs d'entreprise ont fait le dos rond
pendant la crise, il y a eu très peu de licenciements sur la zone, souligne Jean-Marc Fognini, maire de Belley.
On note une croissance démographique. Ce territoire ne veut pas crever. Il faut tout mettre en oeuvre pour se
battre, c'est tout un bassin de vie qui se mobilise. » Aujourd'hui, cette desserte rendrait de gros services aux
entreprises, qui peuvent rallier Paris facilement.
Jean-Marc Bailly, président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain, participait lui aussi à la
rencontre. Et il est sur la même longueur d'ondes que les élus. « La SNCF est dans une stratégie de
performance. Nous, nous leur proposons de perdre sept minutes ! » C'est en effet le temps que prendrait un arrêt
à Culoz pour le TGV Paris-Annecy. Les autres solutions proposées par la SNCF préconisent de rejoindre Lyon
ou Bellegarde, ce qui demanderait plus d'une demi-heure de route aux voyageurs. « Certains usagers partent
d'Aix-les-Bains. Vingt à vingt-cinq d'entre eux le prendraient de Culoz. On pense que 30 à 40 personnes
pourraient le prendre à Culoz », note Jean-Marc Fognini. « On va étudier les moyens, précise le maire de
Belley. Il faut monter des dossiers en haut lieu, jusqu'au ministère. Nous allons voir avec la population. La
population et les élus vont se faire entendre autrement. On sait que ce dossier est jouable sans coût exorbitant. »
L'idée émise lors d'une précédente réunion de bloquer les voies de chemin de fer en gare de Bourg-en-Bresse,
Bellegarde ou Aix-les-Bains n'était pas tout à fait écartée hier.
Le Progrès
SEAFRANCE : PIERRE FA S'EXPLIQUE SUR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Le président du directoire de SeaFrance, Pierre Fa, s'est expliqué le 2 juillet 2010, deux jours après que, à la
demande de la compagnie, le tribunal de commerce de Paris ait converti la procédure de sauvegarde en
redressement judiciaire. En CE, les organisations syndicales ont donné unanimement leur accord.
Deux administrateurs judiciaires ont pris les rênes. Un endettement à court terme de l'ordre de 13 à 14 millions
d'euros est figé. Une première période d'observation prendra fin au 15 septembre 2010. Dans ce nouveau cadre,
trois CE extraordinaires sont programmés. Le 20 juillet, le nouveau plan industriel (NPI) doit être bouclé et acté
par le CE et les instances paritaires. Si la SNCF, actionnaire, a la conviction que le NPI est vraiment accepté et
sera exécuté sans heurts sociaux, il sera présenté au choix du tribunal de commerce. Les administrateurs
judiciaires en place dans l'entreprise auront tout loisir de tester cet accord et ses premiers effets, en pleine haute
saison. Les réservations de l'été 2010 s'annoncent plutôt bonnes, mais dans une atmosphère très compétitive.
Le test de l'été
Dans cette hypothèse, l'actionnaire s'engage à assurer la trésorerie jusqu'à la fin de la période d'observation. Il
est certain qu'il sera sollicité au-delà de la fin juillet 2010. La convention de trésorerie d'un montant de
70 millions d'euros mise en place avec la SNCF sera alors dépassée. D'autant plus que le 21 juillet, le
financement du SeaFrance Berlioz, acquis en 2005 par le biais de GIE fiscaux doit être dénoué, pour 21,2
millions d'euros.
Le 15 septembre, si le tribunal choisit la solution SNCF, celle-ci financera la recapitalisation de la compagnie
"au compte-gouttes", prévient le président Fa, jusqu'à hauteur de 190 millions d'euros. Avec pour objectif, un
plan social apuré, un retour à l'équilibre au mieux fin 2013, début 2014. Mais d'autres hypothèses sont
possibles. "Il est très probable que des repreneurs vont se manifester", suppute Pierre Fa. Le tribunal aura à
choisir la meilleure offre. Ou, si une alliance crédible se dessine entre la SNCF et un repreneur, à y acquiescer.
Le critère social pèsera lourd.
Dans un cas comme dans l'autre, il restera l'arbitrage de l'Union européenne. Celle-ci peut repousser le NPI,
l'accepter, ou plus probablement l'"amender", en imposant une cure d'amaigrissement supplémentaire, assortie
d'une perte de parts de marché. Par exemple, en imposant la vente à la concurrence d'un des navires. "Dans ce
cas, ce serait l'un des trois car-ferries", commente Pierre Fa. Il reste donc bien des inconnues à lever.
La fin du tramway transmanche
Cette situation, explique le président, se comprend d'abord par une situation de fond : un métier à faible marge,
mais des investissements très élevés, et un révélateur brutal, la crise économique. SeaFrance était armée pour
un marché en croissance et une concurrence modérée. "Aujourd'hui, l'excès d'offre sur la demande sur la route
courte est de l'ordre de 180%", calcule Pierre Fa. La crise a immédiatement étranglé SeaFrance.
"Nous faisons face", assure-t-il. "Il est possible de s'en sortir, à condition de travailler autrement."
Le NPI, avec un effectif global ramené de 1 590 à 865 postes équivalent temps plein, soit 725 suppressions
d'emplois, 243 de plus que prévu par l'accord de médiation de janvier 2010, propose un armement à quatre
navires, et un coefficient d'armement de 2,73. En jouant sur les renforts internes (personnel non affecté) et les
CDD, l'armement sera adapté au plus près des besoins.
Ce n'est pas tout. "La guerre des prix est mortelle pour les compagnies", dénonce Pierre Fa. Un assainissement
de l'offre est donc nécessaire. L'entrée en flotte par les soins de P&O Ferries de deux ferries de nouvelle
génération fin 2010 et fin 2001 doit "s'accompagner d'une restructuration de flotte, et de la fin du système
tramway sur le transmanche", prévient-il. Moins de navires, moins de navettes, moins de départs, sinon pas de
marge. L'effort de Seafrance ne suffira pas.
WK Transport-Logistique
Retraites - Le Médiateur veut corriger des "situations injustes"
Le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a transmis au rapporteur du projet de loi sur les
retraites plusieurs propositions pour corriger des "situations injustes". Ses propositions interviennent alors que
les députés examineront de mardi à jeudi, en commission des Affaires sociales, la réforme des retraites
présentée par le gouvernement. Par son intervention, le Médiateur veut notamment revenir sur l'établissement
du salaire moyen annuel et pointer du doigt les cas des pensions de réversion des fonctionnaires, des parents
d'enfants nés ou adoptés avant 2004 et des cotisations des fonctionnaires à temps partiel. Les propositions
formulées par Jean-Paul Delevoye se veulent "toutes guidées par le souci de répondre à des situations injustes et
inéquitables, à la rigidité excessive de certains principes", précise-t-il. Selon lui, ces principes "aboutissent à
l'amputation de droits légitimement escomptés ou à des disparités de traitement en fonction du régime
d'affiliation des assurés".
En premier lieu, le Médiateur propose notamment de revoir les modalités d'établissement du salaire annuel
moyen, sur lequel se fonde le calcul de la pension de retraite. Selon lui, le mode de calcul actuel "a pour
inconvénient d'exclure quasi systématiquement du salaire de référence la dernière année d'activité, qui est
rarement une année civile achevée", et de prendre en compte des années marquées par des interruptions
d'activité liée au chômage ou à la maternité. Le Médiateur propose, pour sa part, l'idée de "substituer à la
référence annuelle un salaire moyen établi sur la base des cent meilleurs trimestres validés". Il recommande
également de "revoir le régime des pensions de réversion pour en étendre le bénéfice aux partenaires liés par un
pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans".
Par ailleurs, le Médiateur préconise de "faciliter l'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue
pour les fonctionnaires à temps partiel, en leur permettant de surcotiser sur la base d'un temps plein au-delà de
la limite des quatre trimestres actuellement posés". Il propose également d'assouplir les conditions d'attribution
de la bonification d'un an accordée aux fonctionnaires parents d'enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier
2004. Pour respecter une jurisprudence européenne, la réforme de 2003 avait, en effet, étendu la bonification à
tous les fonctionnaires, hommes ou femmes, à condition qu'ils aient interrompu leur activité pendant au moins
deux mois consécutifs. Or, les pères "remplissent rarement cette condition", de même que certaines mères
adoptantes, le congé d'adoption n'existant que depuis 1978, note le Médiateur.
Le Point
Total Dunkerque redémarre sans joie
L'avenir de leur boulot est toujours aussi fragile, et ils le savent tous. Alors, même si les ouvriers de la raffinerie
des Flandres apprécient la victoire juridique, cet arrêt de la cour d'appel de Douai qui ordonne la reprise du
raffinage, ils restent prudents, et inquiets. L'usine a redémarré aujourd'hui à 14h, pour un dégazage des
installations, nettoyage nécessaire avant toute reprise du raffinage. A l'AG du matin, qui a voté la suspension du
mouvement, les visages restaient tendus. Le piquet de grève a été mis "sous cocon" cet après-midi, inutilisé
mais pas démonté. Manière de dire à la direction générale de Total que les anciens grévistes ne désarment
pas. Témoignages d'ouvriers.
Grégory, opérateur centrale réseau, 37 ans.
"C'est sûr que cela ne va jamais redémarrer. Il n'y a plus aucun espoir. Même si on redémarre le raffinage trois
jours, de toute façon, il faudra arrêter à la mi-octobre, la Dreal va l'imposer, car on n'a pas fait le grand arrêt
[obligatoire pour renouveller l'autorisation d'exploitation, qui expire le 23 octobre pour Total Dunkerque]. Ce
qui est positif, c'est qu'on s'est bien battu, qu'on ne s'est pas laissé faire. Je ne sais pas si la décision de justice
fera jurisprudence pour d'autres usines."
Mohamed, depuis quatre ans chez Total Dunkerque
"Techniquement, c'est impossible de redémarrer le raffinage, ils le savent très bien. Sans grand arrêt, c'est
impossible. Il était prévu au mois de mars, il y avait des gens qui le préparaient depuis deux ans, et ils ont tout
annulé. Ils avaient déjà dépensé 80 millions d'euros sur les 100 millions prévus. 80 millions gâchés. A 20
millions près, on faisait le grand arrêt, et on prenait le temps de voir l'avenir du site. On n'a pas compris cette
décision. On aurait eu le temps de mettre un projet viable en place, pas ce qu'ils nous proposent, le centre de
formation et d'assistance technique. C'est difficile maintenant de faire confiance à une boutique qui vous prend
pour des numéros. On n'a pas besoin de vous, on ferme."
Jean-Pierre, agent prévention, depuis 27 ans chez Total Dunkerque
"Il faut rester très vigilant. Quand on regarde les documents remis au dernier CE extraordinaire, il n'y a
absolument aucune référence à un redémarrage du raffinage. Ils parlent du dégazage et de la remise en état,
mais pas du raffinage. On entre, on dégaze, pour eux, c'est tout bénéfice, ils ont besoin de dégazer pour fermer
le site. C'est pour cela qu'on voudrait leur donner un ultimatum de 72 heures, pour qu'ils nous fixent une date de
redémarrage de l'activité. Est-ce que l'usine va reprendre ? Il y a quinze jours, je vous aurais dit non.
Aujourd'hui, avec la décision de justice, tout est possible. C'est une chance pour qu'ils revoient leur copie sur la
reconversion de la raffinerie. Le raffinage, on sait bien que ce n’est pas l’avenir. Il faudrait reprendre l'activité
un an et demi, le temps de trouver des solutions industrielles pour le site. »
Libération
Non, les cliniques privées ne veulent pas "sauver la Sécu"
Depuis quelques semaines, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) nous promet dans ses affiches qu'elle va
« sauver la Sécu » avec le tarif unique. On aimerait croire à un regain de philanthropisme de la part des cliniques
privées, mais on a du mal. Quel est donc ce charabia et en quoi sauverait-il la Sécu ?
Prenons l'exemple du VIH. Plus de 98% des malades du sida sont pris en charge par l'hôpital public. Le sida n'est
pas « bankable » : il ne fait pas partie des plans stratégiques des structures privées.
Les cliniques privées peuvent choisir leurs patients et leurs actes selon des critères de rentabilité, tandis que la
mission de l'hôpital public est bien encore d'accueillir tous ceux qui ont besoin de soins, quels que soient leurs
revenus. L'activité des cliniques privées ne peut être comparée à celle de l'hôpital public, qui prend en charge plus de
80% des urgences et la plupart des interventions complexes (accidents vasculaires, réanimations, greffes,
neurochirurgie…).
C'est également l'hôpital public qui accueille les patients précaires et/ou sans mutuelle, assure la continuité des soins
et étend sa mission à la formation des personnels et à la recherche.
Des estimations de tarif partielles et partiales
Pour justifier l'appel au tarif unique, la FHP met en avant 50 actes médicaux qui seraient moins onéreux dans le
privé que dans le public. Outre le caractère partiel et mensonger de cette affirmation, la FHP omet de préciser que
ses estimations n'incluent pas les dépassements d'honoraires des médecins et les surcoûts divers (chambre
individuelle, etc.).
Dès 2005, l'Inspection générale des affaires sociales notait que sur 527 millions d'euros de dépassements
d'honoraires, 470 se produisaient dans des structures privées. Courant avril, le président de la FHP, célébrait son
adhésion au Medef :
« Nous revendiquons le statut d'entreprises de santé et sommes heureux que, par l'intermédiaire de notre adhésion au
Medef, soient reconnues la place et la contribution de l'hospitalisation privée dans le tissu économique national. »
Pas de stratégie de santé publique mais la recherche du profit.Ces propos révèlent une vision de la santé comme
composante d'un système qui n'obéit qu'aux règles de l'économie de marché, fonctionnant sur la base
d'investissements privés et de financements publics.
Aucune stratégie de santé à long terme n'est ici envisagée, il s'agit d'un modèle d » « entreprise de santé » qui
recherche la rentabilité immédiate et à tous les niveaux :
La patientèle devient une clientèle, parmi laquelle on sélectionne d'abord les nantis capables de s'acquitter des
multiples surcoûts.
Les conditions de travail et de salaire deviennent celles d'une entreprise qui doit satisfaire les exigences des
actionnaires. Les équipes médicales sont surmenées et les risques d'erreur accrus.
Les personnels de plusieurs cliniques privées (Ales, Marseille, Montpellier…) sont en grève. La récupération par le
privé de professionnels de santé (et de leurs patients) et des actes les plus rémunérateurs de l'hôpital public vide
davantage ce dernier des activités rentables.
Des situations de monopole existent déjà dans certaines régions, favorisant les rachats de structures en difficulté,
qui seront ensuite « rentabilisées » à coups de suppressions de postes et au détriment de la qualité des soins.
Une fois les investissements « rentabilisés », quel devenir pour les cliniques privées ? Une introduction en bourse ?
Le VIH, les maladies orphelines ou rares, les polypathologies ou la chirurgie complexe seront alors bien mal cotées.
Une situation entérinée par les politiques de santé.
Ce sont les mesures de privatisation mises en place par les ministres de la Santé successifs qui ont permis aux
tenants du capital financier, à commencer par la FHP, de s'emparer du système de santé initialement solidaire.
La tarification à l'acte (T2A) est le principal instrument du démantèlement de l'offre de soins publique : elle ne
permet pas la subsistance de l'hôpital public, rabat les soins rentables vers le secteur privé et incite les patients qui en
ont les moyens à avoir recours à des mutuelles qui se révèlent de plus en plus être de vulgaires assurances.
En 2007, après examen des comptes de la Sécu, la Cour des comptes révélait [8] une amputation du budget de
l'hôpital public de 191 millions d'euros, dont 168 millions affectés au secteur privé de la santé.
Les fonds publics transférés au privé servent à diverses opérations financières sans aucun lien avec la santé (cession
des murs à des grands groupes fonciers, acquisition de titres d'autres entités privatisées…), au détriment des
malades.
Rue89
Travailler plus ou être payé moins, pour conserver son emploi
Baisses de salaires ou augmentation du temps de travail contre maintien de l'emploi. Ce donnant-donnant d'un
genre nouveau en France se multiplie dans les entreprises. Ainsi, General Motors est en négociation avec les
salariés de son ancien site de Strasbourg. Cette usine, qui fabrique des boîtes de vitesse, est aujourd'hui entre les
mains de MLC, la société chargée de céder les actifs du constructeur américain à la suite de sa faillite
prononcée en 2009.
Un an plus tard, à la faveur de son retour à meilleure fortune, GM veut bien reprendre le site, mais à condition
que les 1 150 salariés s'alignent sur les coûts de production des usines mexicaines du groupe. Concrètement,
cela aboutirait à une baisse des salaires de 10 % et à renoncer à un tiers des jours de réduction du temps de
travail (RTT). Le référendum se déroule jusqu'à 23 heures, lundi soir.
L'exemple n'est pas isolé. Ainsi, Continental négocie actuellement avec les syndicats des sites de Toulouse,
Boussens (Haute-Garonne) et Foix (Ariège) une réduction de divers avantages afin de diminuer les coûts
salariaux de 8 %. Pour y arriver, la direction du fabricant allemand de pneus évoque l'abandon de jours de RTT,
la baisse des cotisations sociales, la réduction des primes d'intéressement ainsi qu'une limitation des
augmentations de salaires à 1,2 % en 2011. Une réunion de négociation est prévue jeudi 22 juillet.
GEL DES SALAIRES PENDANT TROIS ANS
Mais la CGT et la CFDT, qui représentent 60 % des voix au comité d'entreprise ont pour le moment refusé les
propositions de la direction. Les syndicats font valoir que les trois sites, qui fabriquent des capteurs
électroniques, ont dégagé globalement un bénéfice de 38 millions d'euros. De plus, la crise a déjà conduit à
supprimer une centaine de postes. Une négociation similaire a été engagée par Continental sur son usine située
en Bavière.
Dans ce débat sur le détricotage des 35 heures, Bosch avait ouvert la brèche en 2004. Pour assurer la pérennité
du site de Vénissieux (Rhône), l'équipementier allemand avait supprimé six jours de RTT sur vingt, sans
compensation salariale. Parallèlement, les salaires avaient été gelés pendant trois ans et les majorations des
heures de nuit avaient été revues à la baisse. L'effort avait permis le déblocage de 25 millions d'euros
d'investissement pour cette usine qui fabrique des systèmes d'injection. Mais les normes d'émission de CO2
sont en train d'évoluer et il n'est pas évident que Vénissieux se voit attribuer la fabrication des systèmes de
nouvelle génération. Le ballon d'oxygène obtenu en 2004 pourrait donc être de courte durée.
Le producteur de volailles Doux avait négocié le même type d'accord que chez Bosch. Il s'agissait de revenir
sur les 33 heures hebdomadaires accordées en 1999 pour passer aux 35 heures.
Désireuse de restaurer sa compétitivité, la direction de Goodyear-Dunlop à Amiens (Somme) avait elle aussi
demandé, en 2007, des efforts à ses salariés. L'idée : passer aux "4×8", c'est-à-dire quatre fois huit heures, afin
de faire tourner les machines en continu. Après des mois de conflit, les nouvelles cadences ont été instaurées.
Les salaires ont été légèrement compensés mais le rythme de travail est devenu plus pénible. En revanche, dans
l'usine Goodyear appartenant au même groupe et situé juste en face, les salariés avaient refusé de se plier à cette
exigence en matière de compétitivité. Bilan : la production de pneus tourisme a filé sur d'autres sites européens.
Le Monde
General Motors en France : Travailler plus pour gagner moins ... sans contrepartie !
Sauvé de la faillite grâce à l'argent des contribuables américains, La General Motors envisage de
reprendre une de ses anciennes filiales basée en France à condition que les salariés acceptent de :
"réduire l'écart avec les coûts pratiqués ... au Mexique"
En cours de réforme par Nicolas Sarkozy, le capitalisme, a terre un moment, continue à faire payer aux
populations et particulièrement aux salariés une crise dont ils ne sont en aucun cas responsables.
En effet, GM vient de mettre le marché en mains à 1150 salariés de son site de Strasbourg : " Ils doivent décider
ce lundi s'ils acceptent ou non de revoir leur conditions salariales à la baisse pour garder leur emploi... / ... "
Cette "offre" est d'autant plus choquante que cette filiale est : " la propriété de la MLC, coquille chargée de
céder les actifs de l'ancienne GM et que le prix de reprise proposé à GM Company (nouvelle structure détenue
à 60% par le gouvernement américain) s'élèverait à ... 1 € - Source Le Parisien
Les syndicats représentés (CFDT, CFTC, FO) dans l'entreprise qui doivent approuver ou rejeter une offre de
GM Company ont décidé de soumettre cette offre aux salariés : "Le vote est destiné à «prendre la température»
parmi les salariés, mais il reviendra au final aux délégués syndicaux de signer ou non l'accord... / ... Le vote
contrôlé par huissier doit s'achever vers 23h pour permettre aussi à l'équipe du soir d'y participer. Les
résultats devraient être connus dans la nuit et officialisés mardi matin" - Source 20Minutes
Mais, qu'en est-il de la santé actuelle de GM Company ?
Le Blog Auto relayant un communiqué de GM nous informe que : "Les indices de la meilleure forme de GM se
succèdent depuis plusieurs semaines, entre la hausse des ventes, le remboursement des prêts ou encore les
diverses déclarations quant aux résultats meilleurs que prévu ... / ... Au premier trimestre, le chiffre d’affaires
s’est établi à 31,5 milliards de dollars, avec un profit opérationnel de 1,2 milliards. Le profit net s’établit à
900 millions ... / ... L’Europe s’améliore également, mais dans une moindre mesure.
Ainsi, la perte n’est “plus que” de 500 millions de dollars, soit un progrès de 300 millions. Cette perte est
compensée par le gain de 500 millions sur les opérations internationales (Chine, Brésil, Australie…) ... /
...Durant la même période, GM a généré 1 milliard de dollars de liquidités (free cash flow).
Le Nouvel Obs nous expliquait même, qu'au mois d'avril, le nouveau GM remboursait : En totalité et avec
intérêts cinq années avant l'échéancier prévu les prêts consentis par les gouvernements américain et canadien.
" ... / ... Ed Whitacre, PDG du constructeur automobile américain General Motors (GM), a annoncé mercredi
21 avril que son groupe a "fait un paiement de 5,8 milliards de dollars au Trésor américain et à l'agence
canadienne pour le développement des exportations" ... / ... "Nous remboursons en totalité et avec intérêts
cinq années avant l'échéancier prévu les prêts qui ont été faits pour aider le nouveau GM" a précisé Ed
Whitacre. En outre, le groupe "avait investi 1,5 milliard de dollars dans 20 sites du groupe aux Etats-Unis et
au Canada sur les neuf derniers mois, restaurant ou créant 7.500 emplois ... / ... "
En clair, afin de préparer son retour en bourse, les dirigeants de GM vont chercher à rétablir les finances de
leurs filiales européennes en faisant baisser les salaires de ses salariés !
Ce qui devrait se traduire pour ceux de Strasbourg, si l'accord est ratifié par : " la suppression de 6 jours de
RTT, un gel des salaires cette année et l'an prochain et la disparition des primes d'intéressement jusqu'en
2013 ... / ... " Il faut toutefois noter que : " la filiale française a toujours été bénéficiaire ces dernières années,
même quand le groupe était en difficulté" - Source Investir
Pour quelle contrepartie ?
" La direction s'engage à rembourser la perte des ces acquis si un plan social devait être déclenché avant
2013" En clair : "si jamais le site devait fermer d'ici à 2013, faute d'activité suffisante"
Dans tous les autres cas : Aucun engagement !
Bel exemple de mutualisation des pertes mais de privatisation à court terme des bénéfices. Car, selon Les
Echos : " General Motors (GM) envisage de lever 15 à 20 milliards de dollars en réduisant la part du Trésor
de 61% à 49% dans son capital." afin de mieux pouvoir redevenir une cash machine pour les actionnaires !
En attendant la réponse des salariés qui sont sous la pression de la perte de leur emploi, on est en droit de se
poser la question de leur avenir même en cas d'accord de leur part.
En effet, comme le rappelle Le Figaro : " Les salariés de Bosch en 2004 ... / ... les «Conti» de Clairoix, qui
avaient choisi en 2007 de passer à 40 heures de travail hebdomadaire dans l'espoir de maintenir l'activité de
leur site. Parfois peine perdue : le site Continental de Clairoix a fermé ses portes en 2009 malgré ces efforts, de
même que l'usine Bosch de Beauvais, fermée en 2008 "
Nicolas Sarkozy pour qui "la mondialisation est une chance" et qui aime tant visiter les usines, pourrait peut
être, passer à Strasbourg pour encourager les salariés de GM à travailler plus ... pour gagner moins ?
Oui, mais d'abord, il doit réformer le capitalisme, les retraites, la gouvernance, ....
En cours de réforme par Nicolas Sarkozy, le capitalisme, a terre un moment, continue à faire payer aux
populations et particulièrement aux salariés une crise dont ils ne sont en aucun cas responsables.
En effet, GM vient de mettre le marché en mains à 1150 salariés de son site de Strasbourg : " Ils doivent décider
ce lundi s'ils acceptent ou non de revoir leur conditions salariales à la baisse pour garder leur emploi... / ... "
Cette "offre" est d'autant plus choquante que cette filiale est : " la propriété de la MLC, coquille chargée de
céder les actifs de l'ancienne GM et que le prix de reprise proposé à GM Company (nouvelle structure détenue
à 60% par le gouvernement américain) s'élèverait à ... 1 € - Source Le Parisien
Les syndicats représentés (CFDT, CFTC, FO) dans l'entreprise qui doivent approuver ou rejeter une offre de
GM Company ont décidé de soumettre cette offre aux salariés : "Le vote est destiné à «prendre la température»
parmi les salariés, mais il reviendra au final aux délégués syndicaux de signer ou non l'accord... / ... Le vote
contrôlé par huissier doit s'achever vers 23h pour permettre aussi à l'équipe du soir d'y participer. Les
résultats devraient être connus dans la nuit et officialisés mardi matin" - Source 20Minutes
Mais, qu'en est-il de la santé actuelle de GM Company ?
Le Blog Auto relayant un communiqué de GM nous informe que : "Les indices de la meilleure forme de GM se
succèdent depuis plusieurs semaines, entre la hausse des ventes, le remboursement des prêts ou encore les
diverses déclarations quant aux résultats meilleurs que prévu ... / ... Au premier trimestre, le chiffre d’affaires
s’est établi à 31,5 milliards de dollars, avec un profit opérationnel de 1,2 milliards. Le profit net s’établit à
900 millions ... / ... L’Europe s’améliore également, mais dans une moindre mesure.
Ainsi, la perte n’est “plus que” de 500 millions de dollars, soit un progrès de 300 millions. Cette perte est
compensée par le gain de 500 millions sur les opérations internationales (Chine, Brésil, Australie…) ... /
...Durant la même période, GM a généré 1 milliard de dollars de liquidités (free cash flow).
Le Nouvel Obs nous expliquait même, qu'au mois d'avril, le nouveau GM remboursait : En totalité et avec
intérêts cinq années avant l'échéancier prévu les prêts consentis par les gouvernements américain et canadien.
" ... / ... Ed Whitacre, PDG du constructeur automobile américain General Motors (GM), a annoncé mercredi
21 avril que son groupe a "fait un paiement de 5,8 milliards de dollars au Trésor américain et à l'agence
canadienne pour le développement des exportations" ... / ... "Nous remboursons en totalité et avec intérêts
cinq années avant l'échéancier prévu les prêts qui ont été faits pour aider le nouveau GM" a précisé Ed
Whitacre. En outre, le groupe "avait investi 1,5 milliard de dollars dans 20 sites du groupe aux Etats-Unis et
au Canada sur les neuf derniers mois, restaurant ou créant 7.500 emplois ... / ... "
En clair, afin de préparer son retour en bourse, les dirigeants de GM vont chercher à rétablir les finances de
leurs filiales européennes en faisant baisser les salaires de ses salariés !
Ce qui devrait se traduire pour ceux de Strasbourg, si l'accord est ratifié par : " la suppression de 6 jours de
RTT, un gel des salaires cette année et l'an prochain et la disparition des primes d'intéressement jusqu'en
2013 ... / ... " Il faut toutefois noter que : " la filiale française a toujours été bénéficiaire ces dernières années,
même quand le groupe était en difficulté" - Source Investir
Pour quelle contrepartie ?
" La direction s'engage à rembourser la perte des ces acquis si un plan social devait être déclenché avant
2013" En clair : "si jamais le site devait fermer d'ici à 2013, faute d'activité suffisante"
Dans tous les autres cas : Aucun engagement !
Bel exemple de mutualisation des pertes mais de privatisation à court terme des bénéfices. Car, selon Les
Echos : " General Motors (GM) envisage de lever 15 à 20 milliards de dollars en réduisant la part du Trésor
de 61% à 49% dans son capital." afin de mieux pouvoir redevenir une cash machine pour les actionnaires !
En attendant la réponse des salariés qui sont sous la pression de la perte de leur emploi, on est en droit de se
poser la question de leur avenir même en cas d'accord de leur part.
En effet, comme le rappelle Le Figaro : " Les salariés de Bosch en 2004 ... / ... les «Conti» de Clairoix, qui
avaient choisi en 2007 de passer à 40 heures de travail hebdomadaire dans l'espoir de maintenir l'activité de
leur site. Parfois peine perdue : le site Continental de Clairoix a fermé ses portes en 2009 malgré ces efforts, de
même que l'usine Bosch de Beauvais, fermée en 2008 "
Nicolas Sarkozy pour qui "la mondialisation est une chance" et qui aime tant visiter les usines, pourrait peut
être, passer à Strasbourg pour encourager les salariés de GM à travailler plus ... pour gagner moins ?
Oui, mais d'abord, il doit réformer le capitalisme, les retraites, la gouvernance, ....
Marianne 2
Un rapport propose une assurance obligatoire pour financer la dépendance
Un rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale propose de rendre obligatoire,
dès 50 ans, la souscription à une assurance permettant de financer la perte d'autonomie des personnes
âgées. Elle suggère également le relèvement de la CSG sur les pensions de retraite.
Le quotidien Le Monde daté de ce mardi publie les conclusions d'un rapport sur le financement de la
dépendance qui ne devrait pas passer inaperçu.
Ce texte, rendu par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et présenté par Valérie Rosso-
Debord, député UMP de Meurthe-et-Moselle, contient deux propositions phare. La première consiste à rendre
obligatoire dès 50 ans la souscription d'une assurance contre la perte d'autonomie auprès d'une mutuelle, d'une
société de prévoyance ou d'une société d'assurance. En venant abonder un fonds commun de garantie, ce
système viendrait progressivement remplacer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
La deuxième proposition consiste en un relèvement du taux de la CSG (contribution sociale généralisée)
applicable aux pensions de retraite. Actuellement, les pensions sont exonérées de CSG ou soumises à un taux
de 3,8% ou de 6,6%. Le rapport se prononce pour une "meilleure progressivité jusqu'à un taux de 7,5%" (le
taux applicable aux revenus d'activité), révèle Le Monde.
Selon le quotidien, Valérie Rosso-Debord, qui "sera l'oratrice principale de l'UMP dans le débat sur les
retraites", "bénéficie d'un appui total du président du groupe Jean-François Copé". Ses propositions "ont de
fortes chances de nourrir la réflexion du gouvernement". Les députés PS ont refusé d'approuver le rapport.
latribune.fr
L'ISF examiné par le Conseil constitutionnel
À la demande de l'association Contribuables Associés, les Sages devront statuer sur la constitutionnalité de
cet impôt souvent dénigré par les fiscalistes.
L'Impôt sur la fortune (ISF), inconstitutionnel en l'état ? Les Sages, saisis le 9 juillet dernier de cette question par
l'Association Contribuables Associés, devront trancher d'ici septembre ou octobre. Et l'enjeu est de taille. Car si le
Conseil constitutionnel devait déclarer certaines dispositions de l'ISF contraires à la Constitution, c'en serait fini de
l'impôt sur la fortune tel que nous le connaissons. Les parlementaires auraient alors l'obligation d'en modifier
substantiellement la teneur, dans un délai imparti. «Le législateur n'aurait d'autre choix que de modifier
profondément les règles de calcul de l'ISF, ou de le supprimer dans le cadre d'une refonte générale de l'impôt sur le
patrimoine», estime Me Subra.
Le cabinet Delsol, dépositaire de la question de constitutionnalité pour l'association, se fonde sur plusieurs
arguments pour contester la constitutionnalité de l'impôt sur la fortune. L'un d'eux fait écho aux plaintes maintes fois
réitérées par certains assujettis à l'ISF, dont les fameux propriétaires de terrains à l'Ile-de Ré. Dans la mesure où
l'assiette de l'ISF inclut l'ensemble des biens du foyer fiscal, même ceux qui ne produisent pas de revenu, l'Impôt sur
la fortune ne respecterait pas le principe selon lequel chacun participe à l'impôt conformément à sa capacité
contributive. Pour reprendre l'exemple des pêcheurs de l'Ile-de-Ré, on peut être propriétaire d'un patrimoine d'une
grande valeur, sans pour autant bénéficier d'un revenu conséquent. Et se trouver alors dans une situation délicate
pour payer l'ISF.
Une réforme symboliquement embarrassante
Si le Conseil constitutionnel devait donner raison à l'association Contribuables Associés, ce serait une première. Et
une décision qui devrait donner du grain à moudre aux parlementaires qui militent d'ores et déjà pour la suppression
de cet impôt. Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, plaide notamment, en échange
de la suppression de l'ISF, pour un relèvement à 45% (40% actuellement) du taux de la plus haute tranche de l'impôt
sur le revenu, une suppression du bouclier fiscal et une augmentation de la taxation des plus-values immobilières et
mobilières. Mais si cette réforme a l'aval des fiscalistes, elle pourrait cependant s'avérer symboliquement très
embarrassante pour les parlementaires et le gouvernement. Difficile d'expliquer, alors que l'heure est aux
contractions budgétaires, que l'on supprime ou modifie un impôt qui taxe «les riches»
Le Figaro